Conditions générales de vente
Article 1 : Vendeur
Les produits proposés sur souplea.store sont vendus par KOMA, SASU au capital de 1 €, RCS Paris 989 896 550, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Contact : pablopriefertecom@gmail.com, 07 88 19 23 08.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Passer une commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque page produit. Les photos sont non contractuelles dans la limite de leur fidélité au produit livré.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte sauf mention contraire au moment de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue de façon sécurisée par les moyens proposés au moment du paiement. KOMA n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les pays suivants : France métropolitaine. Chaque commande est expédiée avec un numéro de suivi, consultable depuis la page « Suivre ma commande ». Le délai de livraison est d'au plus 30 jours à compter de la commande. En cas de dépassement, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose de 30 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il envoie sa décision par e-mail à pablopriefertecom@gmail.com, par exemple avec le formulaire ci-dessous. KOMA lui communique alors l'adresse de retour et l'étiquette. Les frais de retour sont pris en charge par KOMA. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter, complet et dans un état permettant sa revente. KOMA rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. KOMA peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement utilise le moyen de paiement de la commande.
Modèle de formulaire de rétractation :
« À l'attention de KOMA, 60 rue François 1er, 75008 Paris, pablopriefertecom@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »
Article 9 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour toute demande : pablopriefertecom@gmail.com.
Article 10 : Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : pablopriefertecom@gmail.com ou 07 88 19 23 08.
Article 11 : Médiation
Après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : {{MÉDIATEUR : À COMPLÉTER, nom, adresse et site}}.
Article 12 : Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.